Catégories des produits

1. Généralités

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle de la Boutique de Bio Top. Elles déterminent les relations commerciales pouvant exister entre la Boutique Bio Top, vendeur des produits catalogués sur le site web référencé et les clients de ce site. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2. Prise de commande

Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et, par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande. Le fournisseur Bio Top fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans la rubrique "Nos Produits", puis dans chacune des catégories. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les composants des biens offerts. Les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par la Boutique Bio Top sont considérés comme valant preuve (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique), de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur le bouton 'ENREGISTRER LA COMMANDE' signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente. Dans le cas où un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles dans les conditions définies par le service, Bio Top prendra contact avec vous par téléphone ou E-mail pour suivre vos instructions avant toute validation de votre commande. Bio Top se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Le consommateur reconnaît que les photographies représentant le produit qui figure sur le site web de la Boutique Bio Top n’ont qu’une valeur indicative.

3. Livraisons

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par colis-postal Collissimo-Suivi envoyé dès réception du règlement. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nous livrons à l'adresse indiquée sur votre bon de commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bio Top ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite de votre droit de rétractation. En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves à La Poste. Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures par email auprès de fiaschi.thomas@yahoo.fr. Bio Top s'engage à réclamer auprès de La poste tous litiges. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du sctoch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Bio Top puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

4. Modification de commande

Le client peut apporter modification ou annulation de sa commande en ligne sur le site www.lombriculture.fr en utilisant le service de contact. Son acceptation ne peut être remise en cause, sauf application de l’article 6.

5. Rétractation

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 JOURS à compter de la réception du bien commandé pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine. Vous serez remboursés de la valeur de la marchandise et ce sans frais sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Le consommateur peut également choisir l’échange du produit.

6. Prix

Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euros toutes taxes comprise. La TVA est décomptée sur votre bon de commande. Les frais de port facturés correspondent à un tarif réel de La Poste en fonction du poids du colis. Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande et du coût d'emballage.

7. Paiement

Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur son bon de commande : envoi d'un chèque bancaire, mandat ou par virement bancaire. Les colis sont envoyés après réception du paiement de la commande par le client.

8. Preuve des transactions

Les données enregistrées par le service de Bio Top constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par Bio Top à ses clients.

9. Droit d'accès aux fichiers

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes et aux livraisons. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent ainsi que d'un droit d'opposition . Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à Bio Top à l’adresse E.mail : fiaschi.thomas@yahoo.fr.